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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 233
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Texte intégral
233.La vente au détail est associée à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 233.
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